VENDS SANS FRAIS

Politique de confidentialité des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES CHARTE DE LA VIE PRIVEE DECLARATION DE CONFIDENTIALITE PRIVACY POLICY

Mise à jour le 01/07/2021

1.Parties et objet

1.1 La Société à responsabilité limitée VLOO (ci-après « Veloo.com » ou le « Responsable du Traitement » ou « Nous »)

Adresse : 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Bourgmestre Jean Herinckx, 12 bte 15

BCE/TVA : 0762.917.173

Mail : legal@veloo.com 

1.2 Veloo.com établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Nous.

1.3 Le terme « Utilisateur » ou « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec Nous, que ce soit via le Site web, applications services ou outils de Veloo.com.

1.4 A ce titre, Veloo.com détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Veloo.com s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conformé à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

1.5 Veloo.com est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Veloo.com s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2.Champ d’application 

2.1 Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous les Sites Web, applications, services et outils de Veloo.com (ci-après dénommées ensemble ou individuellement les « Services » ou « Plateforme ») auxquels se réfère cette déclaration de confidentialité, quelle que soit la façon dont Vous y accédez ou l'utilisez, y compris en utilisant des appareils mobiles. 

2.2 Certains services peuvent être offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.

2.3 En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, Veloo.com est tenue de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. 

2.4 La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions générales (ci-après « CGU ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés. 

3.5 Conformément à la Loi et au Règlement, Veloo.com peut traiter les données nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les références aux CGU doivent en tout temps être considérées comme des informations sur le traitement des données (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CGU. En utilisant la Plateforme et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Veloo.com, dont les conditions sont décrites dans les CGU.

3.Droit d’amendement : Modification de la présente politique de confidentialité

3.1 Moyennant information aux Utilisateurs par le biais de la Plateforme ou de toutes autres façons, Veloo.com peut être amenée à modifier et adapter la Politique de confidentialité, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de l’APD en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité en se référant à la date de la dernière modification indiquée à l’entête du présent document. 

3.2 Si un utilisateur s’oppose à toute modification de la présente Politique de confidentialité, il doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et pourra demander au Responsable de traitement de supprimer ses données personnelles dans le respect des dispositions légales.

4.Traitement des données personnelles 

4.1 Les Services que nous offrons peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou autrement utilisons (ci-après le « Traitement ») des données spécifiques qui vous concernent. 

4.2 Le traitement de ces données par Veloo.com, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Veloo.com sera conforme à la Loi et au Règlement.

5.Que sont les données à caractère personnel ? 

5.1 Les données à caractère personnel sont des données sur une personne physique identifiée ou identifiable. 

5.2 Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

6.Qu’est-ce que n’est pas une donnée personnelle aux termes de cette Politique de confidentialité ?

6.1 Nous ne considérons pas comme des données à caractère personnel, les données qui ont été rendues anonymes ou agrégées de sorte qu'elles ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne physique spécifique, que ce soit en combinaison avec d'autres données ou autrement.

7.Quand nous recueillons vos données personnelles ?

7.1 En général, nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos Services.

8.Recueillons-nous toutes vos données personnelles ?

8.1 Certaines données à caractère personnel, telles que les données qui vous identifient, sont à tous les moins nécessaires pour accepter nos Conditions d'utilisation. 

8.2 La fourniture de toutes les autres données à caractère personnel est volontaire, mais peut être requise afin de pouvoir utiliser nos Services, tels que des données sur votre annonce ou les coordonnées qui sont nécessaires afin de placer une annonce.

9.Quels types de données personnelles nous traitons ? 

9.1 Lorsque vous avez recours à un ou plusieurs des Services offerts par nous, nous collectons et traitons les données suivantes :

9.1.1 Données identifiables 

Votre nom, vos adresses, vos numéros de téléphone ou vos adresses e-mail lorsque vous vous enregistrez pour un compte chez nous. 

9.1.2 D'autres données que vous générez, ou qui sont associées à votre compte et votre utilisation des Services, y compris les données pseudonymisées relatives à l'appel d'un numéro de téléphone qui vous est montré dans une annonce.

9.1.3Les données financières (telles que les numéros de carte de crédit ou de compte bancaire) en relation avec une transaction. Dans certains cas, vous pouvez être invité, lorsque vous utilisez nos Services, à indiquer votre âge, votre sexe, vos intérêts et vos favoris. 

9.1.4 Des informations complémentaires, lorsque la législation nationale applicable nous requiert.

9.1.5 Données collectées automatiquement 

Lorsque vous utilisez nos Services ou lorsque vous vous enregistrez pour un compte chez nous, nous recueillons des données sur votre interaction avec nos Services, vos préférences publicitaires et votre communication avec nous. Ceux-ci sont des données que nous recevons des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous accédez à nos Services. 

Ces données peuvent inclure: 

  • un identifiant de dispositif ou un identifiant unique

  • un type de dispositif

  • données de localisation

  • informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que les statistiques sur vos pages vues, le trafic depuis et vers les sites Web, les URL de référence, les données sur les annonces, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos données de journal Web. 

9.1.6 Données à caractère personnel que nous recueillons avec des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, voir notre politique en matière de cookies.

9.1.7 Les médias sociaux. 

Nous vous permettons de partager des données avec des sites de médias sociaux ou d'utiliser des sites de médias sociaux pour créer votre compte ou pour connecter votre compte au site de médias sociaux pertinent. 

Ces sites de médias sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines données à caractère personnel vous concernant conservées par les sites (par exemple, le contenu que vous avez consulté, le contenu que vous avez "liké", de l'information sur les annonces qui vous ont été montrées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). 

Vous déterminez les données à caractère personnel auxquelles vous nous accordez accès en utilisant les paramètres de confidentialité sur le site de média social concerné. 

En reliant un compte géré par un site de média social à votre compte, vous nous donnez accès à ces données et les données seront traitées conformément à cette déclaration de confidentialité. 

Nous pouvons également utiliser des compléments (plug-ins) ou d'autres technologies provenant de différents sites de médias sociaux. Si vous cliquez sur un lien fourni par un plug-in de médias sociaux, vous vous connectez volontairement à ce site de média social.

10.Recueillons-nous des données personnelles vous concernant à partir d’autres sources ?


10.1Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel provenant d'autres sources.

10.2 Nous complétons les données à caractère personnel que nous recueillons de façon directe avec les données que nous collectons auprès de tiers et les ajoutons aux données de votre compte.

11.Pour quelle finalité traitons-nous vos données à caractère personnel ?

11.1 Nous traitons vos données à caractère personnel afin de :

  • vous permettre d’utiliser nos Services ;

  • vous permettre de configurer les informations de votre profil ;

  • vous fournir et améliorer nos Services ;

  • authentifier via Google et Facebook ;

  • gérer nos profils de réseaux sociaux ;

  • appliquer nos Conditions générales d’utilisation ;

  • vous permettre de mettre vos articles en vente ;

  • vous permettre d’effectuer des transactions commerciales via la Plateforme ;

  • utiliser le système de paiement électronique ;

  • vous permettre d’ajouter une carte bancaire à des fins de paiement ou de retrait ;

  • effectuer des remboursements ;

  • permettre la livraison d’articles achetés sur la Plateforme ;

  • permettre d’expédier ou de recevoir des articles ;

  • suivre votre colis ;

  • nous permettre de publier votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux ;

  • afficher des informations pertinentes concernant votre activité sur la Plateforme auprès des autres membres ;

  • laisser et recevoir des avis et/ou communiquer avec d’autres membres de la Plateforme ;

  • vous permettre de participer au programme de parrainage de Veloo.com ;

  • permettre de suivre d’autres membres ;

  • vous permettre de publier dans le forum et de discuter avec notre communauté ;

  • activer vos notifications ;

  • activer les notifications relatives à vos articles favoris ;

  • notifier les vendeurs lorsque vous marquez leurs articles comme favoris ;

  • vous contacter à propos de votre compte et de nos Services ;

  • vous fournir un service client ;

  • vous envoyer des renseignements importants concernant la Plateforme ;

  • vous offrir une annonce et un marketing personnalisés ;

  • vous envoyer des offres via le système de la Plateforme ;

  • résoudre les différends liés à tout achat entre les membres ;

  • conserver temporairement votre compte supprimé ;

  • améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme ;

  • activer vos préférences en ce qui concerne votre fil d’actualité et vos résultats de recherche ;

  • personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche ;

  • donner la priorité aux articles avec un bon rapport qualité-prix de la part de vendeurs fiables ;

  • vous proposer des articles pertinents ;

  • améliorer les résultats de recherche sur la Plateforme ;

  • enregistrer vos recherches récentes ;

  • vous aider à attirer plus d’attention sur vos annonces ;

  • suggérer un prix lorsqu’une annonce est créée pour un article ;

  • faire des enquêtes en ligne ;

  • mener à bien des entretiens sur site ;

  • veiller à la sécurité de votre compte et de la Plateforme ;

  • suivre le nombre de visites sur la Plateforme à des fins de sécurité ;

  • ne pas utiliser un mot de passe compromis ;

  • vérifier votre compte en cas d’actions suspectes liées à celui-ci ; 

  • effectuer une vérification du numéro de téléphone et une vérification en 2 étapes ;

  • effectuer une vérification de sécurité de la source de paiement ;

  • effectuer une vérification de sécurité du compte Paypal, Stripe ou MangoPay;

  • activer les vérifications « Know Your Customer » (KYC, connaissance du client) sur la Plateforme

  • superviser le respect et l’application des CGU ;

  • faire respecter le filtrage des courriers indésirables (spam) ;

  • modérer votre activité sur la Plateforme ;

  • suspendre des membres ;

  • tenir des registres financiers pour finalités et tâches comptables ;

  • détecter, prévenir et enquêter les activités frauduleuses ou illégales et d'en limiter les conséquences ;

  • activer les vérifications de personnes politiquement exposées ;

  • traiter vos demandes liées aux données personnelles ;

  • fournir des informations à la police et à d’autres institutions de l’Etat ;

  • défendre nos droits et nos intérêts ;

12.Sur quelle base légale agissons-nous pour traiter vos données personnelles ?

12.1 Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous pour diverses raisons professionnelles et sur la base de différentes bases légales de traitement. 

12.2 Nous utilisons vos données à caractère personnel afin d'honorer une convention avec vous, afin de vous fournir nos Services, pour respecter nos obligations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux. 

12.3 Nous utilisons vos données à caractère personnel pour défendre nos intérêts légitimes à condition que vos droits et libertés ne l'emportent pas sur ces intérêts. 

12.4 Avec votre consentement préalable et informé, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour, sans que la liste soit exhaustive :

  • Vous offrir du marketing par par e-mail ou par SMS.

  • Adapter les annonces de tiers que vous pouvez voir sur des sites Web de tiers.

  • Utiliser votre géolocalisation exacte pour fournir des Services basés sur la localisation.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

13.Prenons-nous des décisions en ayant recours à systèmes automatisée ou de profilage ?

13.1 Nous pouvons utiliser des technologies qui sont considérées comme une prise de décision automatisée ou un profilage. 

13.2 Nous ne prenons pas de décisions automatisées à votre sujet qui vous touchent de manière significative à moins qu'une telle décision ne soit nécessaire dans le cadre d'une convention que nous avons avec vous, si nous avons votre consentement ou si nous sommes légalement tenus d'utiliser une telle technologie.

14.Comment, où et pour combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel ?

14.1 Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services que vous avez demandés ou pour d'autres objectifs importants, tels que le respect de nos obligations légales, la résolution de litiges et la mise en œuvre de notre politique.

14.2 La période de stockage spécifique des données à caractère personnel est enregistrée dans nos calendriers de conservation de la documentation. 

14.3 La durée de stockage des données à caractère personnel peut varier considérablement en fonction du contexte des Services que nous proposons et de nos obligations légales.

14.4 Sans que la liste soit exhaustive, la période de rétention dépend notamment de la nécessité de garder les données pour le maintien et l'amélioration de la performance de nos Services, la sécurité de nos systèmes et le maintien d'une bonne documentation commerciale et financière. 

14.5 En ce qui concerne les données à caractère personnel sensibles, une période de stockage plus courte est généralement appropriée. Le critère de la nécessité prime.

14.6 Si vous avez donné l'autorisation pour une période de stockage plus longue, nous conservons les données aussi longtemps que vous l'avez accepté.

14.7 Nous pouvons être tenus légalement, contractuellement ou autrement de conserver vos données à caractère personnel.

14.8 Si nous n'avons plus besoin de conserver vos données à caractère personnel, nous les supprimerons de manière sécurisée, conformément à notre politique de conservation et de suppression des données.

15.Comment pouvons-nous partager vos données à caractère personnel ?

15.1 Nous pouvons fournir vos données à caractère personnel aux fins suivantes aux parties suivantes:

15.1.1 Les fournisseurs de services et institutions financières suivants sont nos partenaires:

Les fournisseurs de services externes qui nous aident à fournir nos Services et services de traitement des paiements, nous aidant à afficher des annonces personnalisées et nous aidant à prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités potentiellement illégales, les violations de nos CGU, les fraudes et/ou failles de sécurité, la collecte de factures, l'offre de programmes partenaires et de récompenses et d'autres activités commerciales.

Les institutions financières externes avec lesquelles nous travaillons pour vous offrir des produits financiers afin qu'ils puissent offrir des contenus et services communs (tels que l'enregistrement, les transactions et le service client), y compris le paiement via la plateforme de paiement en ligne. Ces institutions financières externes utiliseront uniquement vos données à caractère personnel pour vous envoyer des messages marketing si vous avez demandé leurs services.

15.1.2 Fournisseurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils :

Qui sont nos partenaires en conformité avec nos CGU afin qu'ils puissent publier et annoncer vos annonces et leur contenu sur leurs sites Web ou dans leurs applications, services et outils. Si nous fournissons des données à caractère personnel à des fournisseurs externes avec le contenu des annonces que vous placez, cela se fait uniquement sur la base d'un accord qui limite l'utilisation de ces données à caractère personnel par le fournisseur externe au traitement nécessaire à l'exécution de la convention avec nous. 

Le fournisseur externe est tenu de prendre des mesures de sécurité à l'égard de ces données. Les fournisseurs externes ne peuvent pas vendre, louer ou transférer les données à caractère personnel contenues dans vos annonces à des tiers. 

15.1.3 Les organismes d'application de la loi, dans le cadre de procédures judiciaires et dans la mesure permise par la loi :

Afin de nous conformer à nos obligations légales, d'exécuter nos CGU, de répondre aux allégations qu'une annonce ou un autre contenu publié viole les droits d'autrui ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des individus.

Aux organismes d'application de la loi ou gouvernementaux ou à des tiers autorisés, à la suite d'une demande vérifiée ou d'une procédure judiciaire liée à une enquête criminelle ou à une activité illégale présumée ou toute autre activité entraînant une responsabilité pour nous, vous ou l'un de nos autres utilisateurs. Nous fournissons uniquement des données que nous considérons pertinentes pour l'enquête.

Aux agences de crédit ou les agences autorisées par la législation nationale applicable.

Aux tiers impliqués dans une procédure judiciaire, s'ils nous fournissent une citation à comparaître, une ordonnance de justice ou un motif juridique similaire, ou si nous croyons de bonne foi que la fourniture de données est nécessaire afin d'éviter des blessures physiques ou des pertes financières imminentes, ou pour signaler une activité illégale présumée.

15.1.4 Changement de propriété

Si nous fusionnons avec ou sommes repris par une autre société, nous pouvons partager des données avec eux conformément à nos normes globales de confidentialité. Si cela se produit, nous demandons à la nouvelle entité combinée de se conformer à notre déclaration confidentialité concernant vos données à caractère personnel. Si nous avons l'intention de traiter vos données à caractère personnel à des fins non mentionnées dans cette déclaration de confidentialité, vous recevrez préalablement un préavis du traitement de vos données pour les nouvelles fins.

16.Cookies 

16.1 Veloo.com utilise des cookies sur la Plateforme. Pour en savoir plus, consultez notre Politique d’utilisation des cookies.

17.Interaction avec les réseaux sociaux

17.1 Ce type de service permet l'interaction avec les réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes directement à partir de la Plateforme. 

L'interaction et les informations obtenues par le biais de la Plateforme sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité de l'utilisateur pour chaque réseau social. Ce type de service peut toujours recueillir des données de trafic pour les pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l'utilisent pas.

Cela comprend tous les boutons de partage de la plate-forme externe, les réseaux sociaux et les espaces de commentaires.

18.Gestion des adresses et envoi de messages électroniques

18.1 Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts électroniques, téléphoniques ou de tout autre type, utilisés pour communiquer avec l'utilisateur. 

Ces services peuvent également permettre la collecte de données relatives à la date et à l'heure de consultation des messages par l'Utilisateur, ainsi qu'à l'interaction de l'Utilisateur avec ceux-ci, telles que des informations sur les clics sur les liens insérés dans les messages.

19.Contact utilisateur

19.1 Mailing list et newsletter

En s'inscrivant à la mailing list ou à la newsletter, l'adresse électronique de l'utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts auxquels peuvent être envoyés des messages électroniques contenant des informations, également de nature commerciale et promotionnelle, relatives à la Plateforme. 

19.2 Formulaire de contact

L'Utilisateur, en remplissant le formulaire de contact avec ses Données, consent à l'utilisation de ces Données pour répondre aux demandes d'information ou de toute autre nature indiquée dans l'en-tête du formulaire. 

L'utilisateur, en remplissant le formulaire de contact, accepte également la possibilité de recevoir des informations tant informatives que publicitaires, mais uniquement et exclusivement par le Responsable du Traitement.

20.Comment nous sécurisons vos données à caractère personnel ?

20.1 Nous sécurisons vos données à caractère personnel en utilisant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de minimiser les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. 

20.2 Veloo.com a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les supports hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible : 

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ; 

  • l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;  

  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.  

A cet égard, les personnes au sein de Veloo.com qui ont accès à ces données, sont soumises à une obligation stricte de confidentialité. Veloo.com ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.  

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Politique de confidentialité, aux CGU, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi.

21.Renseignements complémentaires 

21.1 Lorsque vous partagez vos données à caractère personnel sur notre Plateforme, les autres utilisateurs ont accès à certaines données que vous partagez.

21.2 Lorsque vous utilisez nos Services, votre nom d'utilisateur public peut être affiché, accessible au public et lié à toutes vos activités publiques sur la Plateforme. 

21.3 Puisque vous avez également la possibilité d'entrer en contact direct avec un acheteur ou un vendeur sur notre site Web, nous vous conseillons de réfléchir de la manière dont vous partagez vos données à caractère personnel avec d'autres personnes. 

Vous êtes personnellement responsable des données à caractère personnel que vous partagez via notre Plateforme et nous ne pouvons donc pas garantir la confidentialité ou la sécurité des données que vous partagez avec d'autres utilisateurs.

21.4 En vertu du même principe, lorsque vous entrez en contact avec un autre utilisateur et vous obtenez des données à caractère personnel de l'autre utilisateur, vous avez, indépendamment de nous, le contrôle ces données et vous devez vous conformer à la législation applicable.

21.5 Spam 

Nous ne tolérons pas les abus de notre site Web. Vous n'êtes pas autorisé à ajouter d'autres utilisateurs de le Plateforme à votre liste de diffusion (e-mail ou courrier), même si un utilisateur vous a acheté quelque chose, à moins que l'utilisateur concerné ne l'ait expressément accepté.

Il n'est pas permis d'utiliser nos moyens de communication pour envoyer du spam ou de toute autre manière envoyer du contenu qui viole nos Conditions d'utilisation. Pour votre sécurité, nous analysons automatiquement les messages et pouvons rechercher des spams, des virus, du phishing et d'autres activités nuisibles ou des contenus illégaux ou interdits. Cependant, nous ne stockons pas les messages envoyés via ces moyens de manière permanente.

21.6 La vie privée des enfants

Nos sites Web sont destinés au grand public et non aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement des données à caractère personnel d'utilisateurs qui sont considérés comme des enfants en vertu de leur législation nationale.

21.7 Pratiques de confidentialité des tiers

Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement à notre utilisation et à notre traitement des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet lorsque nous vous offrons nos Services. Si vous fournissez ces données à des tiers ou visitez le site Web d'un tiers via un lien de nos Services, leurs déclarations de confidentialité et leurs pratiques concernant les données à caractère personnel sont d'application sur les données que vous leur fournissez ou qu'ils collectent à votre sujet.

22.Quels sont vos Droits d’Utilisateur ?

22.1 A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@veloo.com  en joignant une copie de sa carte d’identité ;

22.2 Droit d’accès 

Conformément à l’article 15 du Règlement, Veloo.com garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;

  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphe 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande, sauf exceptions prévues par le Règlement.

22.3 Droit de rectification

Veloo.com garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès du Responsable du traitement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

22.4 Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

  • Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 de Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

22.5 Droit de limitation du traitement 

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 10 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

22.6 Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Veloo.com les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Veloo.com y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

22.7 Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Veloo.com. Conformément à l’article 21 du Règlement, Veloo.com ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

22.8 Droit de plainte 

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Veloo.com auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. 

De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :

Autorité de Protection des Données 

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00 

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be 

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

23.Transfert Hors UE

23.1 Afin de poursuivre les finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité, Veloo.com peut être amené à transmettre certaines de vos données personnelles aux partenaires qui fournissent des services d’assistance à la Plateforme, aussi bien dans l’Union Européenne qu’en dehors.

23.2 Dans ce cas, les données sont protégés par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

23.3 Veloo.com n'opère de transfert de données vers un pays non membre de l'Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du Règlement général sur la protection des données (pour plus d’informations sur les pays offrant un niveau de protection adéquat, consultez : https://goo.gl/1eWt1V), ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées. 

24.Limitation de responsabilité du Responsable de traitement 

24.1 La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à la Veloo.com. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Veloo.com.

24.2 Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur la Plateforme.

Veloo.com conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement de l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

24.3 Veloo.com n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

25.Droit applicable et juridiction compétente 

25.1 La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Veloo.com.