VENDS SANS FRAIS

Conditions générales d’utilisation de la Plateforme (version 01.07.2021)

1.GENERALITES 

1.1  Les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme (ci-après « Conditions d’utilisation » ou « CGU ») s’appliquent à tous les sites web, applications, services logistiques, services et outils numériques de VELOO.COM  (ci-après, dénommés ensemble la « Plateforme ») auxquels se réfèrent ces CGU, quelle que soit la façon dont l’Utilisateur accède ou utilise la Plateforme, y compris en utilisant des appareils mobiles.

Les présentes CGU s’appliquent notamment au présent site internet et applications mobiles : www.veloo.com et ses sous-domaines. 

1.2 La Plateforme est mise à la disposition de l’Utilisateur par la société à responsabilité limitée VLOO, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Bourgmestre Jean Herinckx, 12 bte 15 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0762.917.173 (ci-après, « VELOO.COM »).

VELOO.COM  offre un service intermédiaire d’hébergement en ligne. A cette fin, elle propose notamment des services permettant de faciliter les transactions entre les Utilisateurs, un espace d’échange virtuel au travers de la Plateforme, un forum et un espace annonce. 

1.3 Les CGU de la Plateforme sont d’application à toute utilisation de la Plateforme par toute personne, en ce compris notamment toute visite, toute consultation, toute inscription et toute souscription aux services offerts par la Plateforme (ci-après, l « Utilisateur »).

1.4 En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, l’Utilisateur accepte les Conditions d’utilisation sans aucune réserve et s’engage à les respecter. 

Les Conditions d’utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation de la Plateforme et doivent, au besoin, être complétées des conditions générales de vente de VELOO.COM qui restent intégralement d'application.

1.5 Les CGU sont traduites en plusieurs langues. En cas de contrariété, de divergences ou d’interprétations différentes entre la version française et celles traduites, la version française des CGV primera sur les autres versions.

2.RESPONSABILITE 

2.1 VELOO.COM  met tout en œuvre pour offrir un service de qualité mais ne peut donner aucune garantie portant sur les services offerts ou sur le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme. 

2.2 VELOO.COM emploie tous les moyens raisonnables pour limiter autant que possible les désagréments causés par les erreurs techniques. VELOO.COM  ne peut toutefois exclure la possibilité que de mauvaises interventions techniques ou interventions non autorisées puissent survenir. 

De ce fait, VELOO.COM  ne peut garantir à l’Utilisateur que l'accès à la Plateforme ne sera pas interrompu ou perturbé d'une quelconque manière. 

Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra, en aucun cas, tenir VELOO.COM  pour responsable des dommages, directs ou indirects, financiers ou autres, résultant notamment des dysfonctionnements, des pannes, des erreurs, des incidents et des problèmes qui pourraient résulter de toute utilisation généralement quelconque de la Plateforme.

La responsabilité de VELOO.COM  ne pourra, à ce titre, jamais être engagée par l’Utilisateur.

2.3 En outre, l’Utilisateur reconnait que VELOO.COM  est en droit d'interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès partiel ou total à la Plateforme pour repérer ou empêcher d'éventuels cas d'abus ou de fraude ou pour remédier à d'éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels. De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations à la Plateforme, ainsi que pour assurer l'entretien technique régulier et la mise à jour des informations. L’Utilisateur ne pourrait tenir VELOO.COM  pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi dans le cas d'une telle interruption.

2.4 Les informations et produits/services présentés sur la Plateforme, dont notamment ceux déposés par les Utilisateurs, peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs ou des fautes de frappe sur le plan du contenu. VELOO.COM n'accorde dès lors aucune garantie, quelle qu'elle soit, concernant l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur la Plateforme. 

VELOO.COM décline toute responsabilité en cas d'erreurs présentes sur la Plateforme de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur ou pour des tiers.

2.5 VELOO.COM ne sera en aucun cas tenu responsable des actes illégitimes, des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ou son contenu.

2.6 VELOO.COM ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l'Utilisateur lors de l'accès à la Plateforme ou durant la consultation de la Plateforme ou son utilisation. VELOO.COM décline toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de sa Plateforme.

2.7 VELOO.COM ne sera encore nullement tenue responsable pour l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. VELOO.COM décline toute responsabilité en cas d'effraction de ses systèmes informatiques (délits informatiques et actes de piratage informatique) et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. VELOO.COM met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d'éviter toute effraction non autorisée.

2.8 L’Utilisateur sera seul responsable des données et informations transmises à VELOO.COM  dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à prévenir VELOO.COM  de tout changement desdites données. 

2.9 L’Utilisateur exonère et garantit VELOO.COM  de toute responsabilité envers les tiers découlant de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.  

3.UTILISATION ABUSIVE DE LA PLATEFORME

En cas d’abus, fraude, plainte ou dénonciation de fait en contrariété avec les Conditions d’utilisation et/ou autres réglementations ou pour des motifs de sécurité, VELOO.COM  se réserve le droit :

  • soit d’exclure, temporairement ou définitivement, l’Utilisateur concerné ou réduire certaines des fonctionnalités de l’Utilisateur ;

  • soit suspendre le compte de cet Utilisateur ; 

  • soit supprimer une ou plusieurs annonces de cet Utilisateur.


    4.MINEURS

L’utilisation de la Plateforme n’est accessible qu’aux personnes juridiquement capables.

L’utilisation de la Plateforme n’est pas destinée aux mineurs. Ces derniers devront, pour utiliser la Plateforme et bénéficier des services offerts, être assistés par un parent ou un tuteur.

5.PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 La Plateforme, y compris les textes, la structure, la mise en page, la présentation, les photos, les représentations, les graphiques, les dessins, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans la Plateforme, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de VELOO.COM, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative, le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

5.2 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme et/ou des éléments le composant est strictement interdit sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de VELOO.COM . L’utilisation de la Plateforme et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

6.HYPERLIENS 

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers et qui ne sont pas la propriété de VELOO.COM ou sur lesquels VELOO.COM n’a aucun contrôle. VELOO.COM n’est, en aucun cas, responsable de l’utilisation ou du contenu de ces autres sites internet et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur politique, leurs conditions, leur légalité, leur exactitude ou leur fonctionnement.

7.ACCES A LA PLATEFORME

VELOO.COM met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès à la Plateforme de manière ininterrompue (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) et pour le protéger avec tous les moyens raisonnables.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

VELOO.COM  traite des données à caractère personnel dans le cadre des services proposés aux Utilisateurs de la Plateforme, en conformité avec la législation relative à la protection des données et, plus spécifiquement, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. VELOO.COM  est responsable de traitement au sens du RGPD.

Pour plus d’informations, voir la politique en matière de protection des données personnelles de VELOO.COM.

9.MODIFCATION 

VELOO.COM  se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre la Plateforme ou les Conditions d’utilisation. 

L’Utilisateur est dès lors invité à les consulter régulièrement et préalablement à toute nouvelle utilisation.

L'Utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur vaudra acceptation par ce dernier des modifications apportées à la Plateforme et/ ou aux Conditions d’utilisation.

10.DISPOSITONS DIVERSES 

10.1 RENONCIATION

Le défaut ou le retard de VELOO.COM  à se prévaloir d'un droit découlant des Conditions d’utilisation ne peut, en aucun cas, être considéré comme une renonciation, même implicite, de VELOO.COM  à se prévaloir ultérieurement de ce droit ou de tout autre droit résultant des Conditions d’utilisation.

Aucune renonciation ne peut être invoquée si elle n'a pas été exprimée par écrit.

10.2 NULLITE 

Si une des dispositions des Conditions d’utilisation venait à être déclarée nulle, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses et les Conditions d’utilisation continueraient à sortir leurs effets sans cette disposition.

Au cas où une telle disposition affecterait la nature même des Conditions d’utilisation, chacune des Parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable dont l'économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.

10.3 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.

Tout litige découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation à la Plateforme fera l’objet d’une conciliation préalable entre parties. 

En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de l’arrondissement de Bruxelles, statuant en langue française.

11.CONTACT


L’Utilisateur peut adresser ses remarques, ses observations, ses suggestions et tout autre commentaire exclusivement par email à l’adresse suivante : legal@veloo.com